1 Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : QUALIVEO SAS (en cours d'immatriculation)
Siège social : Paris, France
Capital social : [à définir]
SIREN : [en cours d'immatriculation]
Représentant légal : [à compléter]
Email : contact@qualiveo.fr
Téléphone : +33 1 89 62 50 40
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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2 Conditions d'utilisation de la marque Qualiopi
- La marque Qualiopi est une marque collective de certification déposée par le ministère du Travail.
- Seuls les organismes titulaires d'un certificat Qualiopi en cours de validité sont autorisés à utiliser la marque.
- L'utilisation de la marque doit respecter la charte graphique officielle.
- Le certificat peut être reproduit dans son intégralité uniquement. Toute reproduction partielle est interdite.
- En cas de suspension ou retrait, l'organisme doit cesser immédiatement toute utilisation de la marque.
3 Politique de confidentialité / RGPD
Responsable du traitement
QUALIVEO SAS
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Contact : dpo@qualiveo.fr
Données collectées
- Données d'identification (nom, prénom, fonction)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse)
- Données relatives à l'organisme (raison sociale, SIREN, chiffre d'affaires, activités)
- Données de navigation (cookies, logs)
Finalités du traitement
- Gestion des demandes de certification
- Réalisation des audits de certification
- Suivi du cycle de certification
- Communication avec les clients et prospects
- Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale
- Exécution du contrat (convention de certification)
- Obligation légale (conservation des dossiers de certification)
- Intérêt légitime (prospection commerciale, amélioration des services)
Durée de conservation
6 ans
Dossiers de certification
(après la fin du cycle)
3 ans
Données de prospection
(après le dernier contact)
13 mois
Données de navigation
(maximum)
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@qualiveo.fr
Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Transferts de données
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué.
Cookies
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4 Obligations du client certifié
Tout organisme titulaire d'une certification délivrée par Qualiveo s'engage à :
- Respecter en permanence les exigences du référentiel national qualité.
- Se soumettre aux audits de surveillance et de renouvellement.
- Signaler à Qualiveo tout changement significatif (statut juridique, activités, organisation).
- Utiliser la marque Qualiopi conformément à la charte graphique.
- Ne pas faire de déclarations trompeuses concernant sa certification.
- Informer Qualiveo en cas de réclamation majeure d'un bénéficiaire.
- S'acquitter des frais de certification dans les délais convenus.
Dernière mise à jour : avril 2026