Espace documentaire

Documents utiles

Retrouvez l'ensemble des documents necessaires a votre demarche de certification Qualiopi.

Dossier candidat

Documents pour les candidats

Les documents indispensables pour constituer votre dossier de candidature a la certification Qualiopi.

Formulaire de candidature

FO-001

Formulaire de demande de certification Qualiopi a completer et retourner a Qualiveo.

Declaration sur l'honneur

FO-005

Attestation d'engagement du candidat sur l'exactitude des informations fournies et le respect des exigences.

Programme de certification

PR-001

Document decrivant le programme complet de certification Qualiopi de Qualiveo.

Conditions generales de certification

Conditions generales regissant les relations entre Qualiveo et ses clients.

Charte d'utilisation de la marque Qualiopi

Regles et restrictions d'utilisation de la marque de certification Qualiopi.

Textes officiels

Documents de reference

Les textes reglementaires et referentiels encadrant la certification Qualiopi.

Referentiel National Qualite (RNQ) — Guide de lecture V8

Disponible sur legifrance.gouv.fr

Decret n° 2019-565 du 6 juin 2019

Relatif au referentiel national qualite des actions de formation professionnelle. Disponible sur legifrance.gouv.fr

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Pour la liberte de choisir son avenir professionnel. Disponible sur legifrance.gouv.fr

Documents bientot disponibles

Les documents seront disponibles au telechargement prochainement. En attendant, vous pouvez les demander par email a contact@qualiveo.fr

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