Toutes les informations relatives au programme de certification de Qualiveo : processus, exigences du referentiel national qualite, regles de certification et durees d'audit.
La certification Qualiopi delivree par Qualiveo couvre les quatre categories d'actions concourant au developpement des competences.
Le parcours complet de la demande initiale jusqu'au renouvellement, conforme aux exigences de la norme ISO 17065.
Le candidat soumet sa demande via le formulaire FO-001 accompagne des pieces justificatives requises (declaration d'activite, extrait Kbis, etc.).
Qualiveo examine la recevabilite de la demande sous 15 jours ouvres. Un retour est adresse au candidat avec les eventuelles demandes de complements.
Signature de la convention, designation de l'auditeur en respectant les regles d'impartialite, et planification de l'audit en accord avec le candidat.
Revue documentaire du systeme qualite du candidat : analyse des documents, procedures et preuves de conformite au referentiel national qualite.
Audit sur site ou a distance, evaluation de la conformite au RNQ. L'auditeur examine les pratiques, interroge les equipes et verifie les preuves sur le terrain.
Le comite de certification statue sur l'octroi du certificat sur la base du rapport d'audit. La decision est independante de l'equipe d'audit.
Entre 14 et 22 mois apres l'audit initial. L'audit de surveillance verifie le maintien de la conformite et l'amelioration continue du systeme qualite.
Avant l'expiration du cycle de 3 ans. Cet audit complet permet de renouveler la certification pour un nouveau cycle triennal.
Le RNQ est organise autour de 7 criteres declines en 32 indicateurs. Chaque indicateur est evalue lors de l'audit de certification.
Information accessible et detaillee sur les prestations, les resultats obtenus et les delais d'acces.
Definition des objectifs, adequation des contenus, positionnement a l'entree et conditions de deroulement.
Procedures d'accueil, evaluation, accompagnement et suivi adaptes aux differents publics, y compris les personnes en situation de handicap.
Moyens pedagogiques, techniques et d'encadrement adaptes aux prestations et mis a disposition des publics beneficiaires.
Competences et developpement des connaissances des personnels charges de la mise en oeuvre des prestations.
Veille legale, economique et pedagogique, actions de developpement, mobilisation des reseaux et partenariats.
Recueil des appreciations des parties prenantes, traitement des reclamations et mesures d'amelioration continue.
Les regles regissant l'octroi, le maintien, l'extension, la reduction, la suspension et le retrait de la certification.
Les durees d'audit initial sont determinees en fonction du chiffre d'affaires annuel et du nombre de categories d'actions certifiees.
| CA annuel | 1 categorie | 2-3 categories | 4 categories |
|---|---|---|---|
| < 150 000 € | 1 jour | 1,5 jours | 2 jours |
| 150 000 – 750 000 € | 1 jour | 1,5 jours | 2 jours |
| > 750 000 € | 1,5 jours | 2 jours | 2,5 jours |
Surveillance : duree egale a 2/3 de la duree d'audit initial. Renouvellement : duree egale a la duree d'audit initial.
Un nouvel entrant est un organisme qui declare son activite de prestataire d'actions concourant au developpement des competences depuis moins de 2 ans.
L'audit initial d'un nouvel entrant porte sur les indicateurs applicables en phase de demarrage, tels que definis dans le guide de lecture du referentiel.
Un audit de suivi complementaire peut etre programme dans les 6 a 12 mois suivant la certification afin de verifier la mise en conformite sur les indicateurs non applicables lors de l'audit initial.
Le cycle de certification reste de 3 ans, identique a celui des organismes disposant d'un historique d'activite.
Le cycle complet de certification Qualiopi s'etend sur 3 ans avec un audit de surveillance intermediaire.
Audit en deux etapes (revue documentaire + audit sur site) puis decision du comite de certification.
Entre le 14e et le 22e mois apres l'audit initial. Verification du maintien de la conformite au RNQ.
Avant l'expiration du certificat. Audit complet ouvrant un nouveau cycle de 3 ans.
Contactez notre equipe pour recevoir un devis personnalise et planifier votre audit de certification Qualiopi.